Accord de traitement des données (DPA) — article 28 du RGPD (UE 2016/679). Version juin 2026.
Le Responsable de traitement (« le Client ») :
Structure : raison sociale à renseigner
Adresse : adresse à renseigner
Représentée par : nom, qualité
Email : email à renseigner
Le Sous-traitant (« Toutim ») :
Simon Claude, personne physique éditrice de Toutim
65 rue de la Commune de Paris 1871, 44340 Bouguenais
Email : contact@toutim.pro
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Toutim s'engage à effectuer, pour le compte du Client, les opérations de traitement de données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service Toutim (gestion de booking : fiches, dates, devis, contrats, équipe, e-mails, agenda). Il complète les conditions d'utilisation du service.
Le présent contrat prend effet à la souscription du service et reste en vigueur pendant toute la durée de fourniture du service. Il prend fin avec la résiliation de l'abonnement, sous réserve des obligations de restitution et de suppression prévues à l'article 9.
Toutim traite les données uniquement pour fournir le service souscrit : hébergement, sauvegarde, affichage, édition de documents (devis, contrats, factures), envoi et réception d'e-mails à la demande du Client, et fonctionnalités associées. Toutim ne traite les données que sur instruction documentée du Client, dont l'utilisation du service constitue l'instruction.
| Catégories de personnes | Catégories de données |
|---|---|
| Contacts professionnels (programmateurs, lieux), équipe artistique et technique, utilisateurs du compte | Identité (nom, prénom, fonction), coordonnées (email, téléphone, adresse), données contractuelles et de rémunération, correspondances professionnelles, données de connexion |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est requise ni sollicitée par le service.
Toutim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : hachage bcrypt des mots de passe, chiffrement AES-256-CBC des identifiants mail, connexions HTTPS/TLS, isolation des données par structure (base et fichiers dédiés), gestion des accès par rôle, et sauvegardes régulières. Le détail figure sur la page Sécurité & hébergement, qui fait partie intégrante du présent contrat.
Le Client autorise Toutim à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants pour l'exécution du service :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement, stockage, sauvegardes | Genève, Suisse (pays bénéficiant d'une décision d'adéquation UE) |
Toutim informe le Client de tout projet d'ajout ou de remplacement de sous-traitant ultérieur, laissant au Client la possibilité d'émettre des objections.
Dans la mesure du possible, Toutim aide le Client à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes des personnes concernées. Le service fournit pour cela des fonctions d'export (CSV/Excel), de modification et de suppression des données. Le Client demeure l'interlocuteur des personnes concernées.
Au terme du contrat, et au choix du Client : Toutim met à disposition l'export total des données puis procède à leur suppression de l'infrastructure active, sauf obligation légale de conservation. Les sauvegardes résiduelles sont purgées selon le cycle de rétention de l'hébergeur. La réversibilité est garantie : le Client récupère ses données dans un format réutilisable avant suppression.
Toutim met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent article 28 et permet la réalisation d'audits dans des conditions raisonnables, sur demande écrite et préavis.
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