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Conditions générales de vente et d'utilisation

Version juin 2026. Applicables à tout abonnement au service Toutim.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales (« CGV/CGU ») régissent la fourniture du service en ligne Toutim, application de gestion pour le spectacle vivant (gestion de fiches, dates, devis, contrats, équipe, e-mails, agenda), et son utilisation par le client professionnel (« le Client »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.

Article 2 — Éditeur

Le service est édité et fourni par Simon Claude, personne physique,
65 rue de la Commune de Paris 1871, 44340 Bouguenais — contact@toutim.pro.
Hébergement : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse). Voir les mentions légales.

Article 3 — Description du service

Toutim est un logiciel en mode SaaS (accessible via navigateur, sans installation) destiné aux professionnels du spectacle vivant. Le service est fourni avec l'ensemble de ses fonctionnalités, sans modules optionnels payants. Toutim ne réalise pas de facturation à la place du Client : il fournit un export des données de facturation destiné à un logiciel tiers.

Article 4 — Souscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un espace dédié au Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son espace. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour traiter les données qu'il saisit (voir contrat de sous-traitance).

Article 5 — Prix et paiement

  • Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client lors de la souscription, exprimés en euros hors taxes, par tranche d'accès.
  • L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. La formule annuelle correspond à dix mensualités (deux mois offerts).
  • Des frais de mise en route uniques peuvent s'appliquer à la souscription ; ils sont offerts pour tout engagement annuel.
  • Les paiements sont exigibles à réception de facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après mise en demeure restée sans effet.
  • Les tarifs peuvent être révisés ; toute évolution est communiquée au Client avec un préavis raisonnable et s'applique au renouvellement suivant.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée équivalente. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Toutim peut résilier en cas de manquement grave du Client (défaut de paiement, usage non conforme), après mise en demeure.

Article 7 — Disponibilité et maintenance

Toutim met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et sa continuité, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de la volonté de l'éditeur. Les mises à jour et améliorations sont incluses dans l'abonnement.

Article 8 — Obligations du Client

  • Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service ;
  • Être responsable des données saisies et de leur licéité, notamment au regard du RGPD (le Client est responsable de traitement, Toutim sous-traitant).

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par le contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Les mesures de sécurité figurent sur la page Sécurité & hébergement.

Article 10 — Réversibilité

Le Client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données (export total : données au format CSV et fichiers), garantissant la réversibilité et l'absence de dépendance. En fin de contrat, les données sont restituées sur demande puis supprimées dans les conditions prévues au contrat de sous-traitance.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Toutim et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client demeurent sa propriété.

Article 12 — Responsabilité

Toutim est un outil d'aide à la gestion à destination de professionnels. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme, d'une erreur de saisie ou d'une perte de données imputable au Client. La responsabilité de l'éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois.

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont communiquées au Client et s'appliquent au renouvellement suivant. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions à jour.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.


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